Dossier MDPH et RQTH : par où commencer quand on est neurodivergent

Le dossier MDPH a une réputation méritée : long, administratif, et rédigé dans une langue qui n'est celle de personne. Pour un cerveau TDAH, autiste ou DYS, c'est souvent la démarche elle-même qui fait obstacle, bien avant la question de savoir si l'on y a droit. Cet article la découpe en étapes courtes, dans l'ordre où elles se présentent.

MDPH, CDAPH, RQTH : qui fait quoi

La MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) est le guichet : elle reçoit le dossier et l'instruit. La CDAPH est la commission qui décide. La RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) est l'un des droits qu'elle peut accorder — le plus demandé par les adultes neurodivergents, mais pas le seul.

Un même dossier permet de demander plusieurs choses à la fois : la RQTH, une orientation professionnelle, l'allocation aux adultes handicapés (AAH), la prestation de compensation du handicap (PCH), la carte mobilité inclusion. Pour un enfant : l'allocation d'éducation (AEEH), un accompagnant à l'école (AESH), du matériel pédagogique adapté.

Ce qui compte : le retentissement, pas l'étiquette

C'est le point que la plupart des dossiers refusés ont manqué. La commission n'évalue pas un diagnostic, elle évalue ses conséquences concrètes et durables sur la vie quotidienne et professionnelle. « TDAH diagnostiqué en 2024 » ne lui apprend rien. « Ne peut pas suivre une réunion de plus de trente minutes sans perdre le fil, oublie les consignes orales, a perdu deux emplois pour des retards répétés » lui apprend ce dont elle a besoin.

Tout le dossier gagne à être relu avec cette question : qu'est-ce que je ne peux pas faire, ou seulement au prix d'un épuisement, et depuis quand ?

Les quatre pièces du dossier

• Le formulaire de demande (Cerfa n° 15692). Une vingtaine de pages, dont beaucoup ne vous concernent pas : on ne remplit que les parties utiles à sa demande.
• Le certificat médical (Cerfa n° 15695), daté de moins d'un an, rempli par un médecin — généraliste ou spécialiste. C'est la pièce la plus lue.
• Une pièce d'identité et un justificatif de domicile.
• Les bilans et comptes rendus dont vous disposez : bilan neuropsychologique, orthophonique, ergothérapique, compte rendu de diagnostic, avis du médecin du travail. Ils ne sont pas obligatoires, mais ce sont eux qui donnent du poids au certificat.

Le dossier se dépose à la MDPH du département où l'on habite, sur place, par courrier ou en ligne dans la plupart des départements.

Le certificat médical : préparer le rendez-vous

Un médecin dispose rarement de plus de vingt minutes, et le formulaire est long. Un certificat rempli à la hâte, avec trois lignes, est la première cause de dossier faible. Deux gestes changent le résultat :

• Prendre un rendez-vous dédié, en précisant à la prise de rendez-vous qu'il s'agit d'un certificat MDPH.
• Apporter une liste écrite de vos difficultés, classées par domaine : se concentrer, s'organiser, communiquer, se déplacer, gérer le bruit et la fatigue, tenir un rythme de travail. Avec, pour chacune, un exemple réel et sa fréquence.

Le médecin n'a pas à inventer : il reprend, avec ses mots, ce que vous lui décrivez et ce que les bilans confirment.

Le « projet de vie » : la partie que l'on saute à tort

Le formulaire comporte une partie libre, où vous décrivez votre situation et ce que vous attendez. Elle est facultative, et beaucoup la laissent vide par fatigue. C'est pourtant le seul endroit où la commission vous lit, vous.

Une structure simple suffit : une journée type et ce qui y coince ; ce que vous avez déjà essayé ; ce que vous demandez, et ce que cela changerait. Des phrases courtes, des faits, pas de justification. Une page est assez.

Les délais, et ce qui se passe ensuite

La MDPH dispose en principe de quatre mois pour répondre ; au-delà, son silence vaut refus. En pratique, les délais varient fortement d'un département à l'autre et dépassent souvent ce cadre. Mieux vaut déposer tôt, garder une copie complète du dossier, et noter la date de dépôt.

La RQTH est attribuée pour une durée de un à dix ans, ou sans limitation de durée lorsque la situation n'est pas susceptible d'évoluer favorablement. Elle se renouvelle : la demande de renouvellement se fait plusieurs mois avant l'échéance.

Ce que la RQTH change concrètement

• L'accès aux aides de l'Agefiph (secteur privé) ou du FIPHFP (fonction publique) pour financer un aménagement de poste.
• L'accompagnement de Cap emploi, pour la recherche d'emploi comme pour le maintien dans l'emploi.
• Un cadre juridique plus solide pour demander des aménagements : horaires, télétravail, matériel, organisation.
• Un préavis de licenciement doublé, dans la limite de trois mois.
• Le bénéfice de l'obligation d'emploi : les entreprises d'au moins vingt salariés doivent compter 6 % de travailleurs handicapés, ce qui fait de votre reconnaissance un atout pour l'employeur aussi.

En cas de refus

Un refus n'est pas définitif. Vous disposez de deux mois à compter de la notification pour déposer un recours administratif auprès de la MDPH — une étape obligatoire avant toute action en justice. Si la décision est maintenue, le tribunal judiciaire peut être saisi. Dans la plupart des cas, un recours aboutit lorsqu'il apporte ce qui manquait : des exemples concrets et un bilan récent.

Pour la suite — comment utiliser la RQTH face à un employeur, et quoi demander —, voir notre article sur les aménagements au travail.

Sources

• Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées.
• Service-public.fr, fiches « Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) » et « MDPH ».
• CNSA, formulaire de demande (Cerfa 15692) et certificat médical (Cerfa 15695).
• Code du travail, articles L5212-2 et L5213-9 (obligation d'emploi, préavis).