Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent la vente de contenus numériques (guides PDF) et d'abonnements à l'espace Premium sur le site Neurod.eu.

Le vendeur est Mohand Amini (EI), sous le nom commercial AM-Xpert digital service, immatriculé RCS Lyon 520 850 900, établi 18 rue du Canal, 69100 Villeurbanne. On le joint par e-mail à contact@neurod.eu (voir aussi les mentions légales).

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros. L'éditeur relève de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Aucune taxe ne s'ajoute donc au prix affiché, qui est le montant définitivement payé, et les factures ne comportent aucune TVA — un client professionnel n'a, de ce fait, aucune TVA à déduire. Neurod.eu se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les commandes en cours restant soumises au tarif en vigueur au moment de l'achat.

Article 3 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la solution sécurisée Stripe. Neurod.eu ne stocke à aucun moment vos données bancaires.

Article 4 — Livraison des contenus numériques

Les guides PDF sont accessibles en téléchargement immédiat après confirmation du paiement, via un lien envoyé par email. Ce lien est valable pour un nombre limité de téléchargements.

Article 5 — Droit de rétractation

Livres et autres contenus numériques. Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution a commencé, avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord préalable et exprès du consommateur, qui a reconnu perdre ainsi son droit de rétractation. Sur Neurod.eu, cet accord est demandé avant le paiement : la page de commande présente une case, non cochée par défaut, par laquelle l'acheteur demande à accéder au contenu immédiatement et reconnaît perdre son droit de rétractation une fois le téléchargement ou la lecture commencés. Sans cette case, la commande ne peut pas se poursuivre. La demande est enregistrée, puis confirmée dans l'e-mail de livraison (article L221-13). En cas de problème technique empêchant l'accès au contenu acheté, contactez-nous à contact@neurod.eu : nous procéderons à un remboursement ou un nouvel envoi du lien. La garantie commerciale de l'article 5 bis s'ajoute à ces règles.

Abonnement Premium. Le consommateur qui souscrit un abonnement, mensuel ou annuel, dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux indiqués ci-dessous (article L221-18 du Code de la consommation). Il lui suffit d'adresser, avant l'expiration de ce délai, une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple un e-mail à contact@neurod.eu indiquant l'adresse utilisée lors de la souscription. Les sommes versées sont remboursées au plus tard 14 jours après réception de cette déclaration, par le moyen de paiement d'origine (article L221-24), et l'accès à l'espace Premium prend fin. Pour que l'accès commence sans attendre la fin de ce délai, le consommateur en fait la demande expresse avant le paiement, en cochant sur la page de commande une case distincte, non cochée par défaut ; la demande est enregistrée et rappelée dans l'e-mail de bienvenue. S'il se rétracte ensuite, il reste redevable d'un montant proportionné au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter, c'est-à-dire de la part du prix correspondant à la période déjà écoulée (article L221-25) ; en l'absence d'une telle demande recueillie par Neurod.eu, aucune somme n'est due et le remboursement est intégral.

Se rétracter en ligne. Pour tout contrat conclu sur le site (livre, pack ou abonnement), le consommateur peut exercer son droit de rétractation gratuitement depuis la fonction « Renoncer au contrat ici », accessible en permanence depuis le pied de page de chaque page du site et depuis la rubrique « Mon compte » de l'espace membre (article L221-21 du Code de la consommation). Il y indique son nom, l'adresse électronique à laquelle recevoir l'accusé de réception et le contrat concerné, puis confirme par le bouton « Confirmer la rétractation ». Un accusé de réception reprenant le contenu de la déclaration, sa date et son heure lui est adressé aussitôt par e-mail. La rétractation reste possible, au choix, par e-mail à contact@neurod.eu ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.

Article 5 bis — Garantie « satisfait ou remboursé » (engagement commercial volontaire)

Indépendamment du droit de rétractation légal évoqué à l'Article 5, Neurod.eu s'engage volontairement à rembourser tout guide PDF sur simple demande, sans justification à fournir, dans les 14 jours suivant l'achat. Il suffit d'écrire à contact@neurod.eu en indiquant l'email utilisé lors de l'achat ; le remboursement est effectué sous 5 jours ouvrés via le moyen de paiement d'origine.

Cette garantie ne s'applique pas à l'abonnement Premium (résiliable à tout moment, avec effet à la fin de la période payée ; la formule annuelle n'est pas remboursée au prorata — voir l'article 6, et l'article 5 pour le droit de rétractation) et peut être refusée en cas d'usage manifestement abusif (demandes de remboursement répétées sur plusieurs guides successifs).

Article 6 — Abonnement Premium

L'abonnement Premium est proposé en formule mensuelle ou annuelle ; ce que comprend chacune est décrit sur la page Premium au moment de la souscription. Il est reconduit automatiquement à chaque échéance jusqu'à résiliation par l'utilisateur, possible à tout moment depuis la rubrique « Mon compte » de son espace personnel, ou par email. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, qui reste accessible jusqu'à son terme ; une période commencée, mensuelle ou annuelle, n'est pas remboursée au prorata, sous réserve du droit de rétractation de l'article 5.

Un abonnement mensuel peut être mis en pause depuis « Mon compte », pour un, deux ou trois mois, au plus une fois tous les six mois : aucun prélèvement pendant la pause, l'espace reste ouvert avec les fonctions de la formule gratuite, les données sont conservées, et l'abonnement reprend de lui-même à la date indiquée. La pause est une option : elle ne remplace ni ne retarde la résiliation, toujours possible à tout moment. Un abonnement mensuel peut aussi passer à la formule annuelle : rien n'est prélevé au moment de la demande, le prix annuel remplace le prix mensuel à la prochaine échéance.

Un membre de la formule gratuite qui utilise régulièrement ses outils peut se voir proposer, une seule fois par adresse e-mail, un essai gratuit de 7 jours de l'espace complet (les fonctions de la formule mensuelle, sans le téléchargement des livres). L'essai commence quand le membre le demande, ne demande aucun moyen de paiement et ne se transforme jamais en abonnement : à la fin, le compte revient de lui-même à la formule gratuite, sans aucun prélèvement, et les données saisies sont conservées.

Article 7 — Responsabilité

Les contenus vendus sur Neurod.eu sont informatifs et ne remplacent pas une consultation avec un professionnel de santé. Neurod.eu ne saurait être tenu responsable d'une utilisation inadaptée des conseils fournis.

Article 8 — Clients professionnels

Les commandes passées par une personne agissant pour les besoins de son activité professionnelle (par exemple un livre acheté au nom d'une organisation) relèvent du présent article, qui prévaut alors sur les articles 5 et 5 bis.

Commande et paiement. Le paiement est exigible comptant à la commande. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé. Une facture au nom de l'organisation est émise pour chaque commande ; elle peut être établie avant paiement, sur bon de commande, sur simple demande à contact@neurod.eu.
Pénalités de retard. Toute somme non réglée à l'échéance figurant sur la facture donne lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, au versement de pénalités de retard calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage (article L441-10 du Code de commerce).
Indemnité de recouvrement. Tout retard de paiement donne également lieu à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € par facture, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justificatifs si les frais réellement exposés sont supérieurs.
Droit de rétractation. Le droit de rétractation de quatorze jours prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas aux achats professionnels de contenu numérique livré immédiatement. Neurod.eu applique néanmoins, à titre d'engagement commercial volontaire, la même garantie de remboursement de 14 jours qu'aux particuliers (article 5 bis).
Conditions générales. Les présentes conditions constituent le socle unique de la négociation commerciale ; elles sont communiquées à tout professionnel qui en fait la demande (article L441-1 du Code de commerce).

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.