Tiers-temps et aménagements d'examens : mode d'emploi
La rédaction de Neurod.eu Publié le
Cet article informe, il ne diagnostique pas : seul un professionnel de santé le peut. Une erreur ? Dites-le-nous.
Un élève ou un étudiant qui a un trouble du neurodéveloppement peut demander des aménagements d'épreuves : temps supplémentaire (le fameux tiers-temps), conditions de passation adaptées, matériel, étalement des épreuves. Ce droit existe pour les examens de l'Éducation nationale (brevet, bac, BTS…). En pratique, il se joue sur les délais et la qualité du dossier.
Les délais
- Le chef d'établissement doit informer l'élève de ce droit au début de l'année scolaire qui précède l'examen.
- La demande se fait au plus tard à la date limite d'inscription à l'examen. Si le handicap est reconnu après cette date, la demande reste possible.
- L'autorité qui organise l'examen notifie sa décision dans les 2 mois suivant la réception de la demande.
- Pour un examen en plusieurs sessions, une demande unique couvre l'ensemble des épreuves.
Comment ça marche
La démarche dépend de votre situation.
- Procédure simplifiée (établissement public ou privé sous contrat, avec un PAI, un PAP ou un PPS) : vous remplissez le formulaire de votre académie, le professeur principal y ajoute son appréciation, puis la demande part à l'autorité qui organise l'examen.
- Procédure complète (sans PAI, PAP ni PPS) : même formulaire, transmis au médecin de l'établissement, qui le fait suivre au médecin désigné par la commission de la MDPH. Les informations médicales sont jointes sous pli cacheté.
- Privé hors contrat, Cned, candidat libre : procédure complète, envoyée directement au médecin désigné par la commission de la MDPH de votre département.
- Le médecin rend un avis et propose des aménagements ; c'est l'autorité organisatrice de l'examen qui décide.
Ce qui peut être accordé
- Du temps supplémentaire, dans la limite du tiers du temps prévu ; ce plafond peut être dépassé en situation exceptionnelle, sur demande motivée du médecin de la commission.
- Des conditions de déroulement adaptées : matériel, aides techniques ou humaines.
- L'étalement des épreuves sur plusieurs sessions, ou des adaptations ou dispenses d'épreuves.
- La conservation pendant 5 ans des notes ou unités obtenues.
Les freins fréquents
- Croire qu'un PAP ou un PPS suffit : il facilite la procédure, mais la demande d'aménagement d'examen reste à faire auprès de l'autorité académique.
- Un bilan trop ancien ou trop général : demandez au médecin de décrire l'effet concret du trouble sur l'épreuve.
- Déposer trop tard, après la date limite d'inscription.
En cas de refus
Vous pouvez former un recours administratif auprès de l'auteur de la décision ou de son supérieur hiérarchique. S'il est rejeté, le tribunal administratif du lieu où siège l'autorité qui a refusé peut être saisi. Pour être aidé, le service « Aide Handicap École » répond gratuitement au 0 800 730 123, du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
Questions fréquentes
Le tiers-temps est-il automatique avec un diagnostic ?
Non. Le médecin propose des aménagements adaptés à votre situation, et l'autorité qui organise l'examen décide.
Faut-il refaire la demande à chaque session ?
Pour un examen qui comporte plusieurs sessions, une demande unique couvre l'ensemble des épreuves. Pour un autre examen, renseignez-vous auprès de l'autorité qui l'organise.
Et à l'université ?
Renseignez-vous auprès du service chargé des étudiants en situation de handicap de votre établissement : chacun indique sa propre procédure et ses dates. Voir aussi réussir ses études supérieures.
Que faire si les aménagements de la classe ne sont pas repris à l'examen ?
Rappelez-vous que ce sont deux demandes distinctes. Vérifiez que le formulaire d'examen a bien été déposé avant la date limite, puis écrivez à l'établissement.
Pour la vie en classe, voir PAP, PPS, AESH. Pour les adultes en formation ou en concours, consultez le référent handicap de l'organisme.